Cadre réglementaire

Organisation de la formation

  • Compétences respectives de l’Etat et de la région :
    Articles L.4383-1 à L.4383-6 du code de la santé publique
  •  Organisation des études :
    Articles D.4311-16 à D.4311-23 du code de la santé publique
  • Fonctionnement des instituts de formation : 
    Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l’arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux.
  • Frais de déplacement et indemnités de stage :
    Arrêté du 28 septembre 2001 modifiant l’arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif au programme des études conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier.
    Arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux indemnités de stage versés aux étudiants.
  • Délivrance du diplôme d’Etat / grade de licence :
    Décret n°2010-1123 du 23 septembre 2010 relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique.
    Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’Etat.
  • Prestations des œuvres universitaires :
    Circulaire interministérielle N° DHOS/RH1/DGESIP/2009/208 du 9 juillet 2009 relative à la situation des étudiants inscrits dans les instituts de formation paramédicaux au regard du bénéfice des prestations des œuvres universitaires.

Formation

Textes législatifs : 

  • Exercice de la profession :
    Articles L.4311-1 à L.4311-29 du code de la santé publique
  • Organisation de la profession et règles professionnelles :
    Articles L.4312-1 à L.4312-9 du code de la santé publique
  • Dispositions pénales :
    Articles L.4314-1 à L.4314-6 du code de la santé publique

Textes règlementaires :

  • Exercice de la profession :
    Actes professionnels :
    Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
  • Exercice de la profession par des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :
    Articles R.4311-34 à R.4311-41-2 du code de la santé publique
  • Inscription au tableau de l’ordre :
    Articles R.4311-52 à R.4311-52-1 du code de la santé publique
  • Règles communes d’exercice libéral :
    Article R.4311-53 du code de la santé publique
  • Règles d’organisation de l’ordre national des infirmiers :
    Articles R.4311-54 à R.4311-94 du code de la santé publique
  • Règles professionnelles :
    Décret du 25 novembre 2016 portant code de déontologie des infirmiers
  • Haut Conseil des professions paramédicales :
    Articles D.4381-1 à D.4381-6-6 du code de la santé publique
  • Arrêtés :
    Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
    Arrêté du 29 août 2008 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal effectuée par l’infirmière

Institut

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