Comité d’éthique

Les décisions médicales soulèvent de plus en plus souvent des questions difficiles sur le plan éthique.
Dans le cadre de la loi des droits des malades du 4 mars 2002, les Centres Hospitaliers du GHT Cœur Grand Est ouvrent un espace de réflexion et de concertation.

Le rôle du comité d’éthique

Il a pour vocation de favoriser la réflexion éthique dans l’établissement et d’éclairer et d’aider les membres de ce dernier dans leurs décisions, particulièrement lorsqu’elles sont complexes.

Les avis rendus par le comité sont consultatifs et non décisionnels.

Les travaux du comité portent sur l’analyse de notions et concepts en lien avec les situations rencontrées dans l’établissement. Si la réflexion porte sur un cas clinique, le comité apporte un éclairage, un processus d’aide à la décision et la production d’un avis.

La réflexion pourra à la fois porter sur des situations en cours ou des situations passées. Le comité éthique confronte les opinions/visions de ses membres. Par une réflexion partagée et en suivant une méthodologie d’analyse éthique, il s’efforce de répondre aux interrogations des personnels, des bénévoles, des usagers, des personnes accompagnées, de leurs familles ou de leurs proches.

La composition du comité d’éthique

Le Comité Ethique est composé de membres du personnel des Centres Hospitaliers du GHT. Sa composition se veut pluriprofessionnelle et pluridisciplinaire afin d’apporter une réflexion large et riche, preuve de qualité des échanges. Des personnes extérieures à l’établissement (représentants des usagers, familles, juristes, philosophes, médecins libéraux…) peuvent également devenir membres de ce comité.

Qu’est-ce que l’éthique ?

Ethique vient du grecque « ethos » qui signifie à la fois « mœurs, lieu de vie, habitude, caractère … » traduisant la manière de vivre d’un groupe d’individus. L’éthique, dans le champ de la philosophie et des sciences humaines, établit des critères pour agir librement dans une situation donnée dans le respect de soi même et d’autrui. Elle interroge les principes d’une morale en situation à la recherche du bien vivre et du bien agir.

La réflexion éthique nait et devient nécessaire lors d’une situation complexe dans laquelle entrent en conflit de nombreuses valeurs et qu’aucune décision/solution ne semble évidente.

L’éthique dans le milieu de la santé intéresse l’ensemble des pratiques médicales et notamment :

• Le sens du soin et la relation soignant-soigné.
• La maîtrise de la procréation, le diagnostic prénatal, la réanimation néonatale…
• Les questions liées à la fin de vie comme l’obstination déraisonnable, l’euthanasie, les
  soins palliatifs, les prélèvements d’organes…
• La recherche biomédicale (sur les cellules souches, l’embryon…) et épidémiologique
  comme la constitution de fichiers…
• Les questions liées aux contraintes économiques, à l’équité des soins et à l’accès aux
  soins …

Un questionnement, une saisine éthique

Le Comité d’Ethique peut être saisi par tout professionnel de santé, de tout service, par les patients, les usagers, les représentants des usagers, les représentants des familles, la Commission Des Usagers, le Conseil de la Vie Sociale, etc. Le comité peut également s’auto saisir d’une question délicate. La saisine peut porter sur une situation complexe en cours ou passée. Un formulaire est à disposition dans les services et sur la base documentaire de l’établissement, sur le site internet et intranet. Il est également accessible en flashant le QR CODE sur l’affiche du comité éthique de l’établissement.

La saisine sera analysée en séance en utilisant une méthode d’analyse éthique.

Les avis rendus par le comité seront diffusés systématiquement aux demandeurs et aux membres du comité et si besoin et sous la responsabilité des pilotes, aux unités et aux personnels concernés de l’établissement.