Droits et devoirs du patient

VOS DROITS 

L’accès au dossier médical
Toute personne peut avoir accès à l’ensemble des informations formalisées concernant sa santé, détenues par l’établissement. Toutefois, les informations à caractère médical, dans la mesure où elles sont utiles à la continuité des soins et déterminent la meilleure prise en charge possible, sont réputées avoir été confiées par la personne hospitalisée à l’ensemble de l’équipe de soins qui la prend en charge. 
Pour en savoir + et / ou pour faire une demande de dossier médical, cliquez ici.

Droits du majeur protégé
La personne majeure protégée a le droit de recevoir elle-même une information et de participer à la prise de décision la concernant. Son consentement à l’acte médical, outre celui du tuteur et éventuellement celui du conseil de famille, doit être recherché en fonction de son discernement.   

Le droit d’être informé sur son état de santé  
Article L1111-2 du Code de la Santé Publique
Toute personne a le droit d’être informée de son état de santé. La volonté d’une personne d’être tenue dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic doit être respectée, sauf des tiers sont exposés à un risque de transmission. 

Le refus de soins 
Article L 1111-4 du Code de la santé publique
«Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre un traitement met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins indispensables. Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. Lorsque la personne est hors d’état d’exprimer sa volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance prévue à l’article L. 1111-6, ou la famille, ou à défaut, un de ses proches ait été consulté.» 

Informatique et libertés
Loi du 06 janvier 1978 modifiée
La loi du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit la protection des informations nominatives traitées. Vous pouvez exercer un droit d’accès aux informations vous concernant, directement auprès de la direction de l’établissement pour les informations administratives et par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix pour les informations à caractère médical. 

Liens & contacts utiles
  • Vous pouvez adresser toute demande d’information complémentaire au délégué à la protection des données du GHT Cœur Grand Est, en écrivant à l’adresse : dpo@ch-verdun.fr 
  • Vous pouvez exercer votre droit de réclamation concernant le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés sur www.cnil.fr.

VOS DEVOIRS

Les points à respecter
Le Centre Hospitalier est un lieu de soins. Il vous appartient de :

  • Respecter autrui (à l’égard du personnel et des autres usagers)
  • Respecter la confidentialité
  • Respecter la tranquillité des autres patients (volume sonore, communications téléphoniques…)
  • Respecter l’environnement (matériel, local et mobilier)
  • Respecter la laïcité

Modalités des visites

Pour leur réconfort et leur présence, vos familles et vos amis sont les bienvenus auprès de vous. 

  • Les visites sont autorisées tous les jours mais les horaires varient selon le service. Nous vous recommandons de consulter les horaires indiqués à l’entrée des services ou de vous renseigner auprès du personnel. 
  • Nous vous remercions d’éviter les visites de plus de 2 ou 3 personnes à la fois. 
  • Il vous est possible de refuser les visites. Il suffit d’informer l’équipe soignante et/ou le standard. 
  • Dans certains cas, il est possible d’autoriser exceptionnellement ou au contraire de limiter ou d’interdire les visites pour raison médicale ou de crise sanitaire. 

Quelques consignes : 
Nous vous demandons, ainsi qu’aux personnes venant vous rendre visite, de respecter certaines règles : 

  • Maintenir une bonne hygiène corporelle et une tenue propre et correcte. 
  • Ne pas stocker de nourriture et de boissons. 
  • Demander aux visiteurs de ne pas s’asseoir sur votre lit ou le lit voisin s’il est libre. 
  • Recommander à vos visiteurs de se laver les mains à l’entrée et à la sortie de votre chambre en utilisant les distributeurs de Solution Hydro Alcoolique (SHA) dans les chambres d’hospitalisation. 
  • Respecter les locaux et le matériel mis à votre disposition. 
  • La plus grande courtoisie à l’égard du personnel comme des autres patients vous est recommandée. 
  • Le respect de la propreté de votre chambre et de votre environnement est important. Il participe activement à la prévention de la survenue d’infections nosocomiales. Votre chambre est nettoyée quotidiennement par l’équipe d’entretien.  
  • Les pourboires, cadeaux et gratifications sont interdits. 

Les consignes de sécurité

Code de la route
Le code de la route s’applique dans l’enceinte de l’établissement.
La vitesse est limitée à 20km/h.
Il convient de respecter les règles de stationnement : un parking visiteur est à votre disposition. 

Évitez de vous garer sur les emplacements réservés. Outre les places pour personnes à mobilité réduite, certaines zones de stationnement sont réservées aux personnes venant à la chambre mortuaire, à la maternité ou au service de MPR. 

Une convention a été signée avec la police pour sécuriser le site et veiller au respect du code de la route. 

Alcools et médicaments
L’introduction de boissons alcoolisées et de médicaments au sein de l’établissement est rigoureusement interdite, sauf accord du médecin en ce moment qui concerne les médicaments. 

Hôpital sans tabac
Conformément à la réglementation en vigueur et pour la sécurité de tous, il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement.  

Téléphone
Les téléphones mobiles doivent être maintenus éteints en raison des risques de perturbation des dispositifs médicaux 

Incendie
Les consignes d’évacuation des locaux sont affichées dans tous les lieux communs de l’établissement. Nous vous invitons fortement à en prendre connaissance dès votre arrivée. 

Si vous constatez un départ de feu, décelez une fumée ou une odeur suspecte, prévenez immédiatement le personnel du service et, dans la mesure du possible, évacuez la chambre en fermant la porte. 

En cas d’incendie et d’évacuation des locaux, vous devez suivre les instructions du personnel du service qui vous dirigera vers une zone sécurisée et contactera le service sécurité/incendie. 

Les visiteurs doivent emprunter les escaliers de secours, indiqués par le personnel. 

Règlement Intérieur 
Vous pouvez consulter l’intégralité du règlement intérieur auprès du secrétariat de Direction de chaque établissement.

Liens utiles

Consulter la charte de la personne hospitalisée :