Demande de dossier médical

QU’EST-CE QUE LE DOSSIER MÉDICAL ? 

L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins est consigné dans le dossier médical. Cette information est la propriété du patient. Le patient peut demander à consulter son dossier sur place ou à obtenir des copies. 

Suivant la réglementation en vigueur, il ne peut vous être remis que des copies des documents :
> Pour les documents de moins de cinq ans, la communication sera effectuée dans les huit jours suivant votre demande avec un délai minimum de 48h obligatoire.
> Pour les documents plus anciens, ce délai ne peut excéder deux mois.  

L’original du dossier ne doit jamais quitter l’hôpital. Les dossiers sont conservés par l’établissement pendant une durée de vingt ans sauf particularités (Article R1112-9 du code de la santé publique). 

COMMENT OBTENIR MON DOSSIER MÉDICAL ? 

La demande d’accès au dossier doit-être formulée par écrit à l’établissement par le patient*, ou par un médecin désigné.  

*son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu’une de ces personnes a désigné par écrit comme intermédiaire. 

Modalités de transmission des éléments du dossier :  

  • Consultation sur place (uniquement sur rendez-vous auprès du bureau des usagers)  
  • Par courrier postal avec Accusé de Réception à votre domicile ou chez le médecin traitant que vous aurez désigné  
  • Remis en main propre à l’hôpital 

Des frais de photocopies, de contretype et d’affranchissement vous seront demandés. 

FAIRE LA DEMANDE DE MON DOSSIER MÉDICAL PAR ÉTABLISSEMENT 

CH Bar-le-Duc

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :

Centre Hospitalier de Bar-le-Duc
Monsieur le Directeur
1 boulevard d’Argonne – BP 10510
55012 Bar-le-Duc cedex

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

Contact
03 29 45 88 30
direction@pssm.fr

CHS Fains-Véel

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :

Centre Hospitalier Spécialisé de Fains-Véel 
Monsieur le Directeur
36 rue de Bar
55000 Fains-Véel

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

CH Haute-Marne

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, puis retournée

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

Télécharger le formulaire de demande de dossier

 

CH Joinville

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :

Centre Hospitalier de Joinville
Madame la Directrice
34 rue de la Pitié
52301 Joinville cedex

Après accord, le dossier peut être consulté sur place avec accompagnement médical. Il peut aussi vous être adressé au domicile.

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

Télécharger le formulaire de demande de dossier

CH Montier-en-Der

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :

Centre Hospitalier de Montier-en-Der
Madame la Directrice
26 rue Audiffred
BP 20713
55220 La Porte du Der

Après accord, le dossier peut être consulté sur place avec accompagnement médical. Il peut aussi vous être adressé au domicile.

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

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CH Saint-Dizier
  • Informations
    Toute personne peut avoir accès à l’ensemble des informations formalisées concernant sa santé, détenues par l’établissement. Elle peut accéder à ses données en adressant un courrier argumenté au Directeur ou par l’intermédiaire de son médecin.
  • Contact
    03 25 56 85 75 ou 03 25 56 84 86
    direction@ch-saintdizier.fr
  •  Formulaire de demande
    Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande
CH Verdun Saint-Mihiel

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, puis retournée

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

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CH Vitry-le-François

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous

  • A adresser en lettre recommandée à
    Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER
    2 rue Charles Simon 
    51300 Vitry-le-François
  • OU à remettre à l’accueil du Centre Hospitalier

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

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CH Wassy

La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :

Centre Hospitalier de Wassy
Madame la Directrice

4 rue Charles de Gaulle
52130 Wassy

Après accord, le dossier peut être consulté sur place avec accompagnement médical. Il peut aussi vous être adressé au domicile.

Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.

Télécharger le formulaire de demande de dossier