Textes réglementaires
L’IFSI de Verdun est réglementé par un réglement intérieur actualisé tous les ans.
- Accès à la formation et organisation des études
Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier (modifié notamment par les arrêtés du 18 mai 2017 et du 17 avril 2018).
- Grades de licence et de master
Articles D.636-69 et D. 636-69-1 du code de l’éducation
- Service sanitaire
Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé
- Programme de la formation
* Numérique en santé : Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
* Annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009
Référentiels
Annexe 1 : référentiel d’activité
Annexe 2 : référentiel de compétences
Annexe 3: référentiel de formation
Contenu des enseignements
Annexe 4 : maquette de formation
Annexe 5 : unités d’enseignement
Annexe 6 : portfolio
Annexe 7 : supplément au diplôme d’Etat infirmier
Annexes à l’arrêté du 12 juin 2018
Annexe 1 : Unités d’enseignement relatif au service sanitaire
Annexe 2 : modèle de convention relatif au service sanitaire
- Compétences respectives de l’Etat et de la région :
- Articles L.4383-1 à L.4383-6 du Code de la santé publique
- Articles R.4383-2 à R.4383-5 du Code de la santé publique
- Fonctionnement des instituts de formation :
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Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (modifié notamment par l’arrêté du 17 avril 2018)
-
- Code de la santé publique
* Exercice de la profession
Articles L.4311-1 à L.4311-29 du code de la santé publique
* Organisation de la profession et règles professionnelles
Articles L.4312-1 à L.4312-9 du code de la santé publique
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Section 1 : ordre national des infirmiers
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section 2 : conseils départementaux
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section 3 : conseils régionaux
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section 4 : conseil national
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section 5 : dispositions communes
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* Dispositions pénales
Articles L.4314-1 à L.4314-6 du code de la santé publique
* Actes professionnels
Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique
* Personnes autorisées à exercer la profession
* Diplômes de spécialité
Articles D.4311-42 à D.4311-51
* Inscriptions au tableau de l’ordre
Articles R.4311-52 à R.4311-52-1 du code de la santé publique
* Règles communes d’exercice de la profession
Article R.4311-53 du code de la santé publique
* Règles d’organisation de l’ordre national des infirmiers
Articles R.4311-54 à R.4311-94 du code de la santé publique
* Code de déontologie des infirmiers
Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 : articles L.4312-2 et R. 4312-1 à R.4312-92
* Titre VIII : Dispositions comunes et compétences respectives de l’Etat et de la Région
Haut conseil des professions paramédicales
* Arrêtés relatifs aux dispositifs médicaux et au vaccin antigrippal
Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire
Mise à jour : 10/12/22