IFSI de Verdun

•  Accès à la formation et organisation des études 

  Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier (modifié notamment par les arrêtés du 18 mai 2017 et du 17 avril 2018). 

Instruction DGOS/RH1/2023/129 du 02 août 2023 relative à la mise en place d’un parcours spécifique d’accès en 2ème année de formation en soins infirmiers pour les aides-soignants

•  Grades de licence et de master

Articles D.636-69 et D. 636-69-1 du code de l’éducation

•  Service sanitaire

Décret n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé

•  Programme de la formation 

* Numérique en santé : Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé

* Annexes à l’arrêté du 31 juillet 2009

Référentiels

Annexe 1 : référentiel d’activité

Annexe 2 : référentiel de compétences

Annexe 3: référentiel de formation

Contenu des enseignements

Annexe 4 : maquette de formation

Annexe 5 : unités d’enseignement

Annexe 6 : portfolio

Annexe 7 : supplément au diplôme d’Etat infirmier

Annexes à l’arrêté du 12 juin 2018

Annexe 1 : Unités d’enseignement relatif au service sanitaire

Annexe 2 : modèle de convention relatif au service sanitaire

• Compétences respectives de l’Etat et de la région :
  • Articles L.4383-1 à L.4383-6 du Code de la santé publique
  • Articles R.4383-2 à R.4383-5 du Code de la santé publique

•   Fonctionnement des instituts de formation : 
  • Arrêté du 21 avril 2007 relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (modifié notamment par l’arrêté du 17 avril 2018)

•  Code de la santé publique 

* Exercice de la profession

Articles L.4311-1 à L.4311-29 du code de la santé publique

* Organisation de la profession et règles professionnelles

Articles L.4312-1 à L.4312-9 du code de la santé publique

• • Section 1 : ordre national des infirmiers
  • section 2 : conseils départementaux
  • section 3 : conseils régionaux
  • section 4 : conseil national
  • section 5 : dispositions communes

* Dispositions pénales

Articles L.4314-1 à L.4314-6 du code de la santé publique

* Actes professionnels

Articles R.4311-1 à R.4311-15 du code de la santé publique

* Personnes autorisées à exercer la profession

• Titulaires de DE infirmier
• Titulaires du DE infirmier de secteur psychiatrique
• Ressortissant d’un état membre de l’UE ou d’un autre état partie de l’accord sur l’espace économique européen

* Diplômes de spécialité

Articles D.4311-42 à D.4311-51

* Inscriptions au tableau de l’ordre

 Articles R.4311-52 à R.4311-52-1 du code de la santé publique

* Règles communes d’exercice de la profession

Article R.4311-53 du code de la santé publique

* Règles d’organisation de l’ordre national des infirmiers

Articles R.4311-54 à R.4311-94 du code de la santé publique

* Code de déontologie des infirmiers

Décret n° 2016-1605 du 25 novembre 2016 : articles L.4312-2 et R. 4312-1 à R.4312-92

* Titre VIII : Dispositions comunes et compétences respectives de l’Etat et de la Région

Haut conseil des professions paramédicales

* Arrêtés relatifs aux dispositifs médicaux et au vaccin antigrippal

Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire

Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l’injection du vaccin antigrippal saisonnier effectuée par un infirmier ou une infirmière 

* Décret relatif à la durée d’exercice préalable au travail temporaire

Décret n° 2024-583 du 24 juin 2024 relatif à la durée minimale d’exercice préalable de certains professionnels avant leur mise à disposition d’un établissement de santé, d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un établissement ou service social ou médico-social par une entreprise de travail temporaire

Décret n° 2018-633 du 18 juillet 2018 relatif au DE d’infirmier en pratique avancée

Arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du DE IPA

Décret n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée