Textes réglementaires

L’IFAS de Verdun est réglementé par un réglement intérieur actualisé tous les ans.

Consulter le réglement intérieur de l’année 2020/2021

Base réglementaire de la formation d'aide-soignant
  •   La formation :
    Article D.4391-1 du code de la santé publique
  • Exercice de la profession :
    Article R.4311-4 du code de la santé publique
  • Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique
Le référentiel de formation
  • Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux