Textes réglementaires
L’IFAS de Verdun est réglementé par un réglement intérieur actualisé tous les ans.
Consulter le réglement intérieur de l’année 2023/2024
Base réglementaire de la formation d'aide-soignant
- La formation :
Article D.4391-1 du code de la santé publique - Exercice de la profession :
Article R.4311-4 du code de la santé publique - Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique
Le référentiel de formation
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- INSTRUCTION N° DGOS/RH1/2023/73 du 10 mai 2023 relative à l’accélération du calendrier
de diplomation pour les aides-soignants et les auxiliaires de puériculture, et aux autres dispositifs
existants permettant de fluidifier le processus de diplomation et faire face aux tensions dans
les établissements de santé et médico-sociaux - Arrêté du 9 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
Accès à la formation
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture, modifié par arrêté du 12 avril 2021
Mise à jour : 02/09/2024
