Cadre réglementaire

Profession aide-soignante

  • La formation :
    Article D.4391-1 du code de la santé publique
  • Exercice de la profession :
    Article R.4311-4 du code de la santé publique
  • Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique

Formation aide-soignante

  • Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’2tat d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture
  • Arrêté du 12 Avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’état d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture
  • Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux

Institut

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