Cadre réglementaire
Profession aide-soignante
- La formation :
Article D.4391-1 du code de la santé publique - Exercice de la profession :
Article R.4311-4 du code de la santé publique - Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen : Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique
Formation aide-soignante
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d’accès aux formations conduisant aux diplômes d’état d’aide-soignant et auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Code RNCP 35830
