Textes réglementaires
Base réglementaire de la formation d'aide-soignant
- La formation :
Article D.4391-1 du code de la santé publique - Exercice de la profession :
Article R.4311-4 du code de la santé publique - Ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen :
Articles R.4391-2 à R.4391-7 du code de la santé publique
Formation
- Arrêté du 7 avril 2020 relatif aux modalités d’admission à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’Aide-soignant
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’Aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
- Arrêté du 09 juin 2023 portant diverses modifications relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux et aux formations conduisant aux diplômes d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 29 avril 2026 relatif à l’articulation entre Parcoursup et les modalités d’admission aux formations conduisant aux Diplômes d’Etat d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et au diplôme d’assistant de régulation médicale.
Le fonctionnement de l'IFAS
- Arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux
Mise à jour des données le 11 août 2026
