Demande de dossier médical
QU’EST-CE QUE LE DOSSIER MÉDICAL ?
L’ensemble des informations relatives au traitement et aux soins est consigné dans le dossier médical. Cette information est la propriété du patient. Le patient peut demander à consulter son dossier sur place ou à obtenir des copies.
Suivant la réglementation en vigueur, il ne peut vous être remis que des copies des documents :
> Pour les documents de moins de cinq ans, la communication sera effectuée dans les huit jours suivant votre demande avec un délai minimum de 48h obligatoire.
> Pour les documents plus anciens, ce délai ne peut excéder deux mois.
L’original du dossier ne doit jamais quitter l’hôpital. Les dossiers sont conservés par l’établissement pendant une durée de vingt ans sauf particularités (Article R1112-9 du code de la santé publique).
COMMENT OBTENIR MON DOSSIER MÉDICAL ?
La demande d’accès au dossier doit-être formulée par écrit à l’établissement par le patient*, ou par un médecin désigné.
*son ayant droit en cas de décès de cette personne, la personne ayant l’autorité parentale, le tuteur ou, le cas échéant, par le médecin qu’une de ces personnes a désigné par écrit comme intermédiaire.
Modalités de transmission des éléments du dossier :
- Consultation sur place (uniquement sur rendez-vous auprès du bureau des usagers)
- Par courrier postal avec Accusé de Réception à votre domicile ou chez le médecin traitant que vous aurez désigné
- Remis en main propre à l’hôpital
Des frais de photocopies, de contretype et d’affranchissement vous seront demandés.
FAIRE LA DEMANDE DE MON DOSSIER MÉDICAL PAR ÉTABLISSEMENT
La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :
- Centre Hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel
Monsieur le Directeur
1 boulevard d’Argonne – BP 10510
55012 Bar-le-Duc cedex
Contact
03 29 45 88 30
direction@pssm.fr
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
Formulaire à remplir pour le dossier médical d’un patient majeur
Télécharger ce documentFormulaire à remplir pour le dossier médical d’un patient mineur
Télécharger ce documentFormulaire à remplir pour le dossier médical d’un patient décédé
Télécharger ce document
La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, puis retournée
- Par courrier
Centre Hospitalier de la Haute-Marne
Direction des Usagers
Carrefour Henri Rollin
52100 Saint-Dizier
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande - ou par courriel
gestion.clients@chhm.fr
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
Télécharger le formulaire de demande de dossier
La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :
Centre Hospitalier de Joinville
Madame la Directrice
34 rue de la Pitié
52301 Joinville cedex
Après accord, le dossier peut être consulté sur place avec accompagnement médical. Il peut aussi vous être adressé au domicile.
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :
Centre Hospitalier de Montier-en-Der
Madame la Directrice
26 rue Audiffred
BP 20713
55220 La Porte du Der
Après accord, le dossier peut être consulté sur place avec accompagnement médical. Il peut aussi vous être adressé au domicile.
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
- Informations
Toute personne peut avoir accès à l’ensemble des informations formalisées concernant sa santé, détenues par l’établissement. Elle peut accéder à ses données en adressant un courrier argumenté au Directeur ou par l’intermédiaire de son médecin. - Contact
03 25 56 84 84 poste 2.2023
virginie.cotton@ch-saintdizier.fr
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
Télécharger le formulaire de demande de dossierLa demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, puis retournée
- Par courrier
Centre Hospitalier de Verdun-Saint Mihiel
Direction des Usagers
2 rue d’Anthouard – BP 713
55107 VERDUN Cedex
Cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande - ou par courriel
mlgayet@ch-verdun.fr | mguinard@ch-verdun.fr - ou remis au Bureau des usagers
Ouvert du lundi, mardi, jeudi et vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h
03 29 83 64 39 | mlgayet@ch-verdun.fr
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
Télécharger le formulaire de demande de dossierLa demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous
- A adresser en lettre recommandée à
Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER
2 rue Charles Simon
51300 Vitry-le-François
- OU à remettre à l’accueil du Centre Hospitalier
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
Télécharger le formulaire de demande de dossier
La demande de communication de votre dossier doit être formulée par écrit, via le formulaire ci-dessous, auprès du Directeur de l’établissement :
Centre Hospitalier de Wassy
Madame la Directrice
4 rue Charles de Gaulle
52130 Wassy
Après accord, le dossier peut être consulté sur place avec accompagnement médical. Il peut aussi vous être adressé au domicile.
Les frais de reproduction et d’envoi sont facturés au demandeur, conformément à la réglementation.
