Décès d’un proche

LE SERVICE DE SOINS DE LA CHAMBRE MORTUAIRE 

Les services de l’hôpital disposent d’un délai légal de 24 heures pour procéder à la déclaration de décès auprès de la mairie sur la base d’un certificat médical délivré par un médecin.  

Une fois que le médecin constate et établit le certificat de décès, le patient décédé est transféré à la chambre mortuaire de l’hôpital. Les agents du service procèdent à la toilette et à l’habillage du défunt. Si la famille le souhaite, il demeurera jusqu’au déroulement de ses obsèques à la chambre funéraire. A la demande de la famille un opérateur des pompes funèbres peut se substituer à elle pour certaines démarches liées au décès. 

N.B. : les services funéraires sont des sociétés privées mandatées par les proches du patient décédé pour la gestion des obsèques en dehors de l’établissement de santé.  

LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES 

La famille doit se mettre en rapport avec le bureau des admissions de l’établissement pour établir la déclaration de décès. 

Documents du défunt à apporter pour les démarches administratives :

• Certificat de mort naturelle (émis par l’opérateur funéraire) 
• Carte nationale d’identité ou passeport ou carte de résident 
• Livret de famille ou copie 
• Carte de sécurité sociale 
• Carte de mutuelle  

Munissez-vous également de vos papiers d’identité personnels. 

Clôture du dossier administratif :

Assurez-vous de la clôture du dossier de la personne décédée afin d’éviter toute formalité ultérieure relative à la prise en charge des frais du séjour d’hospitalisation. Un bulletin de situation (document de la durée d’hospitalisation) peut vous être délivré comme justificatif.  

Récupération des biens du défunt :

• Les vêtements et objets de faible valeur sont remis aux proches par l’équipe soignante. 
• Les biens précieux de la personne décédée seront déposés au coffre de la régie de l’établissement (???). Ils seront ensuite transmis à la Trésorerie huit jours après le décès. 
• Pour plus d’informations sur la remise des biens du défunt, rendez-vous sur : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

LES PRÉLÈVEMENTS 

Chaque patient décédé est considéré comme donneur potentiel pour la greffe, sauf s’il s’y est opposé de son vivant. Les proches sont donc sollicités par le médecin pour témoigner des volontés du défunt et respecter ses souhaits.
Plus d’informations sur www.dondorganes.fr

Si le patient décédé était titulaire d’une carte de donneur d’organes et/ou de tissus ou de don du corps à la science, il est important d’en informer le service de soins de la chambre mortuaire.