Avis, plaintes, réclamations

PLAINTES ET RÉCLAMATIONS 

Si vous êtes insatisfait de votre prise en charge, ne laissez pas une situation d’incompréhension s’installer, certains malentendus peuvent être ainsi facilement levés.

• En premier lieu, sollicitez un entretien avec le responsable du service.
  
• Si cet entretien n’est pas possible ou s’il ne vous donne pas satisfaction, contactez la Direction des Usagers.
  Cette direction est chargée de la gestion des demandes des usagers et répondent aux réclamations des patients ou leurs proches. Elle est également votre interlocuteur privilégié pour vous rapprocher d’une association ou obtenir la transmission de votre dossier médical. Ce sont eux que vous devez contacter en priorité et qui pourront utilement vous conseiller. Les entretiens sont consignés et font l’objet d’une réponse écrite.

• Lorsque cela est nécessaire,  vous serez orienté vers un médiateur.
  Il s’agit de médecins et professionnels paramédicaux, extérieurs à l’équipe qui vous ont pris en charge.
  Vous pouvez demander à les rencontrer pour exprimer des difficultés lors de votre séjour hospitalier.

Les médiateurs sont là pour :

• • Répondre à vos questions lors d’une réunion organisée par la direction
  • Simplifier et préciser le discours de l’équipe qui vous a pris en charge

C’est la Direction des Usagers de l’établissement dans lequel vous avez été pris en charge qui vous mettra en relation avec un médiateur.

COMMENT DÉPOSER UNE RÉCLAMATION ? 

Toute réclamation écrite est à adresser au Directeur du Centre Hospitalier. Elle fait l’objet d’un accusé de réception au plaignant l’informant, d’une part que la situation est étudiée en lien avec le service de soins et d’autre part, qu’une rencontre avec un médiateur peut être demandée à tout moment.

À l’issue de la procédure, des explications sur la situation sont transmises au réclamant ainsi qu’à la Commission Des Usagers.

LES VOIES DE RECOURS 

Si vous n’êtes pas satisfait des réponses qui vous ont été apportées,
vous disposez de trois voies de recours possibles :

• La demande d’indemnisation amiable, se fait en écrivant au directeur de l’établissement
• La saisie de la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
• Un recours devant le Tribunal Administratif

Les plaintes sont traitées en lien avec la compagnie d’assurance du Centre Hospitalier.

Pour en savoir plus sur la réglementation concernant les plaintes et réclamations, consultez les articles R1112-91 à R1112-94 du Code de la santé Publique